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Pour toute opération de construction, la sécurité des personnes et des biens doit être prise en compte dès la conception. En effet les causes d'incendie sont de nos jours de plus en plus diverses.
En raison de ces dangers multiples, et pour maintenir le risque dans des limites acceptables, la totalité des ouvrages de construction est soumise à la réglementation.
Exemple de processus de mise au point :
Pour un E.R.P les étapes de conception et de validation sont les suivantes :
1/ Soumission du projet aux services de prévention <=> prescriptions réglementaires.
2/ Validation des impositions et prescriptions par la Maîtrise d'œuvre/Maîtrise d'ouvrage <=> solutions techniques conformes.
3/ Suivi des méthodes par l'organisme de Contrôle <=> Validation des solutions techniques et réglementaires
4/ Passage de la Commission de sécurité <=> autorisation d'ouverture
Les textes de loi mentionnés ci-dessous, sans que cette liste soit considérée comme limitative ni exhaustive, traitent des questions relatives au désenfumage et aux normes de sécurité contre l'incendie dans le cadre de la construction, de la réhabilitation ou de la remise en conformité des bâtiments.
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Etablissement Recevant du Public : - Code de la construction et des habitations, - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, - Instructions Techniques 246 (Désenfumage dans les ERP) et 263 (Atriums dans les ERP).
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Immeuble de Grande Hauteur : - Arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique - Instruction Technique du 7 juin 1974 (désenfumage dans les IGH) - Instruction Technique du 3 mars 1975 (Parcs de stationnement couverts)
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