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LES TEXTES REGLEMENTAIRES EN APPLICATION
Sécurité incendie
Décret N° 73- 1007 du 31 octobre 1973
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (articles R123-1 à R 123-55) portant approbation du Règlement de Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public.
Le règlement de sécurité correspondant, article DF 3 qui renvoie à l'lT 246.
L'arrêté du 22 juin 1990 relatif aux établissements de 5ème catégorie.
Désenfumage naturel
Instruction Technique Ministérielle I.T. 246 et I.T. 247 du 3 mars 1982 pour tous les locaux.
L'instruction Technique Ministérielle I.T. 263 du 30 décembre 1994 pour les atriums.
Commandes à distance
Normes Françaises NFS 61.937
NFS 61.938 et NFS 61.939
Pour leur installation Normes Françaises NF S 61.932
Matériaux
Les dômes et les embases en polyester sont conformes aux Normes Françaises NF P 37-418 et NF P 37-417
LES LOCAUX QUI DOIVENT ETRE DESENFUMES
Tous les locaux
LE TYPE D'EXUTOIRES À UTILISER
Exutoires justifiant d'un droit d'usage de la marque NF.
LA SURFACE D'EXUTOIRES A METTRE EN PLACE
Pour les locaux de moins de 1000 m2 :
1/200ème de la surface au sol en SUE
La SUE (Surface Utile d'Exutoire) est la surface définie par le Procès verbal d'essai aéraulique.
Pour les locaux de plus de 1000 m2 :
La surface SUE sera conforme aux directives de calculs de l'I.T. 246.
Elle devra être indiquée soit par un Bureau de Contrôle soit par la D.D.S.I.S. Direction Départementale des Services Incendie et de Secours de votre Préfecture.
Cantons de désenfumage :
Les locaux sont découpés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1600 m2.
La longueur d'un canton ne doit pas dépasser 60 m. Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement ou par la configuration de la toiture.
Ecrans de cantonnement :
Les cantons seront séparés par des écrans de cantonnement.
Les écrans de cantonnement sont des séparations verticales placées en sous-face de la toiture ou du plafond de façon à s'opposer à l'écoulement latéral de la fumée et des gaz de combustion.
Amenées d'air :
Des amenées d'air doivent se situer en façade hors de la zone enfumée.
La surface géométrique totale des amenées d'air doit être au moins égale à celle des exutoires de désenfumage.
Dans le cas de locaux divisés en cantons, cette amenée d'air peut se faire par les cantons périphériques.
COMMANDE AUTOMATIQUE PAR FUSIBLE THERMIQUE
Instruction technique Ministérielle lT 246
La mise en place d'une commande automatique par fusible n'est pas obligatoire.
Si des fusibles thermiques sont mis en place cette commande automatique sera toujours doublée par une commande à distance.
Température de fusion
Pour les fusibles à alliage eutectique (pour les commandes par treuil) il existe deux catégories :
- Catégorie 1 - 70 °C
- Catégorie 2 - 140 °C
Pour les fusibles type ampoules à alcool (pour le thermofusibles CO2) une norme NF est en cours d'élaboration. Les températures prévues seront identiques à celle des normes des sprinklers.
LES COMMANDES A DISTANCE
En exploitation normale la commande à distance doit permettre la refermeture des exutoires depuis le sol du niveau concerné (I.T. 246 paragraphe 3.7.5.)
Commande mécanique par treuil
Un treuil ne peut commander qu'un seul exutoire.
Longueur maximum du câble:
15 m : si son cheminement est visible dans son ensemble depuis le sol du local.
8 m : dans les autres cas.
Maximum 4 poulies de renvoi d'angle.
Au départ du treuil le câble doit être protégé sur une hauteur de 1,50 m par un tube rigide.
Le câble doit être soutenu tous les 2 m sur les parcours horizontaux.
Commande pneumatique à cartouches CO2
Une commande ouverture-fermeture par canton.
Dans les cantons de plus de 500 m2 de surface au sol, la commande ouverture des exutoires doit être scindée en deux parties approximativement égales, réparties chacune sur l'ensemble du canton.
Il faudra mettre en place deux commandes ouverture déclenchant chacune la moitié des exutoires en quinconce, et une seule commande fermeture.
Les commandes doivent être disposées près des portes de sortie. | 
