A/ L'éclairage de sécurité est obligatoire dans :

·             Les établissements recevant du public E.R.P.(arrêté du 23 juin 1980 et du 22 juin 1990)

·             Les établissements recevant des travailleurs E.R.T

·            Certains locaux des parties communes des bâtiments d’habitation (arrêté du 31 janvier 1986)
   

B/ Contrôle périodique.

Article EC 20 - Entretien et essais

§.1 Le fonctionnement de l'éclairage de sécurité doit être vérifié chaque jour où l'établissement est ouvert au public.

§.2 L'ensemble de l'installation doit faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais périodiques.

§.3 L'exploitant de l'établissement doit disposer en permanence d'un stock de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centrale ou constitué de blocs autonomes.

La législation française attribue au Chef d’Etablissement une Responsabilité Civile et Pénale si, en cas d’accident l’installation d’éclairage de sécurité n’a pas rempli normalement sa fonction. Ces opérations doivent être consignées dans le registre de sécurité.