L'usure, les poussières, le vandalisme, la non-utilisation peuvent altérer les matériaux, les systèmes d'ouverture et les asservissements des exutoires de fumées.
Il peut en découler un dysfonctionnement des systèmes ou même une mise hors service des exutoires, réduisant à néant la mise en place de la sécurité incendie : La sécurité des personnes et la sauvegarde du matériel ne sont plus assurées !

Contrat d'entretien :

Les installations de désenfumage dans les ERP comme dans les établissements industriels et commerciaux doivent être entretenues :

  • norme française NF S 61-933 : "périodicité semestrielle des essais des exutoires, ouvrants " (Voir norme NF S 61-933)
  • règle R17 de l'APSAD, article 12.3 : "l'installation de désenfumage doit être vérifiée à intervalles réguliers par une entreprise compétente et être régulièrement entretenue (…)"
  • code du travail :

Art.R 232-12-17 : Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel (…) Les opérations de vérification des exutoires seront réalisées semestriellement conformément à la norme française NF S 61-933 par une entreprise qualifiée, et habilitée à travailler en toiture en appliquant toutes les règles de sécurité.

Art. R 232-12-21 : La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

Art. R 235-4-8 :  (désenfumage) "Les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés, les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de  100 mètres carrés et tous les escaliers doivent comporter un dispositif de désenfumage

  • Mesures de prévention et Sécurité dans le règlement de Sécurité des Bâtiments d'Habitation (Arrêté du 31 janvier 1986 - Code de la Construction et de l'Habitation)

Art. 101 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation. Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.

Art. 103 : Les vérifications visées à l'Art. 101 ci avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.

 

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